Huissier compétent sur Avrillé

Les huissiers de justice associés de COJUSTICIA, peuvent intervenir immédiatement sur la commune de Avrillé (Maine et Loire, 49) pour répondre à toute demande de constat que soyez particulier, chef d’entreprise, commerçant, artisan, syndicat, collectivité locale, etc.

Nos différents types de constat sur la commune Avrillé (Maine et Loire, 49)

Constats d'Huissiers de Justice de toute nature sur Avrillé (49) :

Nous demander un constat à réaliser à Avrillé (Maine et Loire, 49)

Deux possibilités pour nous adresser vos demandes de constat :

Par téléphone

Au 02 41 44 65 75

Du lundi au jeudi 08h30 à 18h30 - Vendredi 08h30 à 17h00.

Nos délais d’intervention pour un constat à Avrillé (Maine et Loire, 49)

Habituellement, nous arrivons rapidement sur les lieux du constat.

Le délai varie en fonction de l’urgence et de la nature du constat à réaliser.

Constat urgent sur la commune de Avrillé

Déplacement immédiat ou dans les 24 heures par l’un de nos huissiers.

Constat non-urgent sur la commune de Avrillé

Constat réalisé sous 2/3 jours par l’un de nos huissiers

Constat planifié sur la commune de Avrillé

Constat réalisé à la date et l’heure prévues

Tarification d’un constat à Avrillé (Maine et Loire, 49)

Le coût d’un constat varie en fonction de la nature des constatations. Pour certains constats, un tarif forfaitisé s’applique, pour d’autres, il s’agit d’un coût horaire en fonction du jour et de l’heure d’intervention.

Trois causes :

  • L’urgence
  • La distance du lieu des constatations
  • La nature du constat et le temps nécessaire

Avant toute demande de constat, vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone pour l’établissement de tout devis.

Le règlement d’un constat sur à Avrillé (Maine et Loire, 49)

Le règlement du constat s’effectue à la remise du procès-verbal de constat. Dans certains cas, une provision peut être demandée en fonction des actions à réaliser.

Votre facture vous est adressée lors de la remise du procès-verbal. Vous pouvez la régler par virement bancaire, par carte bancaire sur notre site internet, directement à l’Etude en espèce contre récépissé ou par chèque libellé au nom de l’Etude.

La confidentialité du constat fait sur Avrillé (Maine et Loire, 49)

En tant qu’Officiers publics et ministériels, nous nous devons de vous garantir une totale confidentialité.

Elle concerne aussi bien nos déplacements sur le lieu de constatation que les éventuelles personnes interrogées sur place.  

Notre Etude veille au respect de vos droits et assure la confidentialité de l’ensemble des constatations, photos ou vidéos pris pour les besoins du constat.

De plus, nous ne répondons à aucune demande, émanant de tierce personne, portant sur un constat.

La restitution d’un constat effectué sur Avrillé (Maine et Loire, 49)

Une fois les constatations faites, nous les retranscrivons sur un procès-verbal au format A4. Il pourra être :

  • Adressé par voie postale à l’adresse de votre choix
  • Disponible en téléchargement au format PDF via votre espace sécurisé sur notre site internet
  • Récupéré directement à notre Etude par vous-même ou une personne mandatée à cet effet

La durée de production d’un constat effectué sur Avrillé (Maine et Loire, 49)

Elle dépend du constat à réaliser et du temps passé sur place. En moyenne, il faut compter 2 jours entre les constatations et la remise du procès-verbal de constat.

Que se passe-t-il après votre constat sur Avrillé (Maine et Loire, 49)

Notre Etude peut vous apporter une aide juridique afin de servir vos intérêts.

Cette aide peut être :

  • Un conseil ou une consultation juridique
  • Une mise en demeure adressée à votre adversaire
  • Une interpellation (sommation interpellative)
  • La recommandation d’un avocat correspondant afin d’engager les poursuites adaptées

Demandez un constat à Avrillé


Infos pratiques à Avrillé

Commissariat d' Avrillé

3 Esp. de l'Hôtel de ville
49240 Avrillé

Téléphone : 02 41 37 41 03

Voir le site

Mairie d'Avrillé

1 Esplanade de l'Hôtel de ville
49240 Avrillé

Téléphone : 02 41 37 41 00

Voir le site

Tribunal Judiciaire d'Angers

Rue Waldeck Rousseau
49043 ANGERS

Téléphone : 02 41 20 51 00

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