Département Avocat

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Nous procédons à la signification de tout type d’actes sur l’ensemble des communes de notre circonscription judiciaire.

Gestionnaire : Laurence              lui écrire : [javascript protected email address]

Téléphone : 02 41 44 67 02

Envoi de vos ACTES À SIGNIFIER

  • Par la poste à notre adresse postale

SCP COJUSTICIA
90 b, route du Hutreau
49130 Les Ponts de Cé

Retour des ACTES SIGNIFIÉS

Une fois signifié, l’acte vous est retourné par voie postale sous 24 heures.

En cas d’URGENCE, nous pouvons vous le retourner par MAIL sur simple demande.

Règlement des ACTES SIGNIFIÉS

Le paiement des actes peut s’effectuer suivant plusieurs moyens :

  • Par chèque, libellé à notre ordre
  • Par virement, cliquez-ici pour télécharger le formulaire
  • Par Carte Bancaire,
    • En ligne sur notre site Internet, cliquez-ici
    • Par téléphone - tél. 02 41 44 65 75

Les CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Pour les clients correspondants : à réception de la facture
  • Pour les clients non correspondants : par provision versée d’avance, cliquez-ici

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